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Compensation bilatérale
Mécanisme d'extinction d'obligations mutuelles entre deux ou plusieurs parties par balance des positions débitrices et créditrices, le règlement effectif devant être limité au solde net.
1) On parle de compensation bilatérale ou compensation réciproque (bilateral netting) lorsque la compensation se fait entre deux parties contractantes; on parle de compensation multilatérale (multilateral netting) dans le cas où elle implique plus de deux parties contractantes.
2) La compensation peut s'opérer de plusieurs façons; on distingue notamment la compensation par novation, la compensation de paiements et la compensation avec déchéance du terme.
Traductions
Synonymes et variations
- Compensation 1.
- Compensation multilatérale
- Compensation réciproque